TVA, crédit d'impôt, exonération des revenus photovoltaïques : que se passe-t-il entre 3 et 9 kWc ?

L'arrêté du 4 mars 2011 fixant les tarifs d'achat a donné la possibilité aux particuliers d'installer jusqu'à 9 kWc de panneaux photovoltaïques sur leur toit brisant ainsi le seuil des 3 kWc qui prévalait jusqu'alors pour les tarif d'achats.

Mais quid de la TVA à 5,5%, du crédit d'impôt, de l'exonération des revenus ?

Ces aspects la réglementation fiscale n'ont pas été traités lors de la fameuse concertation pendant le moratoire et ne le sont pas non plus par l'arrêté du 4 mars 2011.

Les réponses de Pierre-Marie Abadie, directeur de l'énergie, devant la commission sénatoriale sur l'avenir de la filière photovoltaïque ont donné quelques éclairages sur les positions du gouvernement : répondant à une question portant sur une incohérence de la grille tarifaire, M Abadie s'en est référé aux textes législatifs existants pour indiquer qu'il n'y avait pas d'incohérence.

On en conclut que tous les textes existants restent donc applicables en l'état malgré la modification du seuil à 9kWc.

On s'en doutait à vrai dire, mais on aurait souhaité un éclairage explicite plutôt que des non dits qui ont laissé planer le doute pour les installations entre 3 et 9 kWc.

La réglementation fiscale actuelle s'applique donc :

- TVA à 5,5% en dessous de 3 KWc et 19,6% au delà sur l'ensemble des panneaux.

- Crédit d'impôt maximal de 3520 € pour un couple + 88 € par personne à charge pour les centrales en dessous de 3kWc. Au delà, il ne faut pas que la centrale produise plus que le double de la consommation du foyer. Une centrale de 3kWc produisant entre 2550 kWh par an (dans le Nord) et 4000 kWh par (dans le Sud), cela laisse un peu de marge pour les gros consommateurs d'électricité.

- Les revenus photovoltaïque ne sont pas imposables en dessous de 3 kWc. Au delà, ils le sont. Idem pour les prélèvements sociaux.

Alors, à quoi sert donc ce nouveau seuil de 9kWc ?

Une simulation montre que pour ceux qui en ont les moyens (45 000 euros environ), investir dans une toiture à 9kWc fait gagner deux ans de rentabilité (8 à 10 au lieux de 10 à 12 ans). Moyens en rapport avec la taille du toit 60m2 environ et de la maison qui va avec…

Alors le 9kWc, encore une niche fiscale pour les riches ?

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